CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Vous êtes invité(e) à lire attentivement les conditions générales de vente appliquées par “bo2stair.com”.
 
1- Présentation
• Le service de commerce électronique dénommé ci-après “bo2stair.com” a été conçu et est géré par “laboratoire ysj”, ayant pour siège social : 27, chemin des flouries / 81600 Gaillac / France.
• Le service hébergement est fourni par : Box e-commerce La Poste
• Les clauses stipulées ci-dessous sont portées à la connaissance de la clientèle du service "bo2stair.com".
Elles déterminent les relations entre l’entreprise “laboratoire ysj”, fournisseur des produits proposés par le service “bo2stair.com”, accessible sur le site web : http://www.bo2stair.com, et les clients de ce site web.
“laboratoire ysj”se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales, elles seront applicables dès leur mise en ligne.
 
2 – Le fournisseur
• Le fournisseur est : “laboratoire ysj” entreprise en nom propre, enregistrée à la Chambre de Métiers et d'Artisanat de Albi, Tarn,
   sous le N° siret : 812 734 424 00011
• Chef d’entreprise : Yann Saint-Jalmes / 27, chemin des flouries / 81600 Gaillac / France
• Tél. 05 63 33 21 27 – 06 03 35 67 55 / Courriel : yann@laboratoire-ysj.com 
 
3 – Prise de commande
• Toute passation de commande sur le présent site implique l’acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.
Ces conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre obligation ne peut s’intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ces conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques.
• “laboratoire ysj” fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts et livrables dans les écrans du site “bo2stair.com”. De façon générale, ces caractéristiques concernent les conseils d'utilisation, les compositions, les poids, les quantités, les prix, des produits offerts.
• Les commandes passées par l’intermédiaire du service électronique “bo2stair.com” engagent le client dès leurs validation en appuyant sur le bouton “valider” présent sur le bon de commande de l’écran “validation de la commande”.
• Les systèmes d’enregistrement automatique utilisés par “bo2stair.com” sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de commande. Le fait de cliquer sur l’icône “valider” signifie que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions de vente.
• Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
• Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de “laboratoire ysj” ne pourrait être engagée.
• Le client reconnaît que les photographies éventuelles représentant le produit qui figure sur le site “bo2stair.com” n’ont qu’une valeur indicative.
• Dans le cas ou un ou plusieurs articles ne seraient pas disponibles, “laboratoire ysj” prendra contact avec le client par email ou par téléphone pour suivre ses instructions. L'annulation de la commande de l'article ou des articles indisponibles et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
• “laboratoire ysj” se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
 
4 – Modification de commande
• Le client peut apporter modification ou annulation de sa commande par courriel à : yann@laboratoire-ysj.com,  jusqu’à 48 heures après la validation de la commande client. Après ce délai la commande est jugée comme non annulable et son application ne peut être remise en cause sauf application de l’article 6.
• Pour s’assurer de la volonté du client, “laboratoire ysj” s’engage à confirmer toute commande. Sur cette confirmation de réception de commande, transmise par email immédiatement après l’enregistrement de la commande client, figureront la date de la commande, la liste des produits enregistrés et leurs prix, les frais de transport, le mode de paiement, l’adresse de livraison.
 
5 – Rétractation
• Conformément à la loi en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 7 JOURS à compter de la réception des produits commandés pour retourner la marchandise en bon état et dans son emballage d’origine à : laboratoire ysj / Yann Saint-Jalmes / 27, chemin des flouries / 81600 / Gaillac / France.
Vous serez remboursé de la valeur des marchandises et ce sans frais sous 30 jours. Aucun retour en port dû ne sera accepté.
 
6 – Prix
• Les prix sont indiqués en euro et ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
• En tant que micro-entrepreneur, “laboratoire ysj” n’est pas assujetti à la TVA.
• La facturation est établie sur la base du tarif affiché à la date de votre passation de commande.
• “laboratoire ysj” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
 
7 – Paiement
• Toutes les commandes sont payables en euros, aucune autre devise ne sera acceptée, le prix est payable comptant à la commande.
• Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés sur le site du vendeur : règlement par carte bancaire (CB, VISA, MASTERCARD) ou PayPal.
• Dans tous les cas, l’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse, conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.
• Le service “bo2stair.com” utilise des moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions. Ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation conformément à la législation en vigueur. Dans tous les cas, ni le service “bo2stair.com” ni “laboratoire ysj” n'ont accès aux informations concernant votre paiement par carte bancaire ou PayPal.
• Le consommateur atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
 
8 – Livraison
• La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du “laboratoire ysj”.
• Le mode d’expédition standard est le Colissimo 48h avec distribution sans signature. 
Le colis sera remis à la Poste au plus tard le lundi ou le mardi de la semaine suivant celle où le client a passé sa commande (commande passée avant le vendredi 20h), sauf cas de force majeure.
• Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande.
• Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d’entre elles. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
• La livraison se fera à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande, même si elle est différente de l’adresse de facturation.
Les informations données par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, “laboratoire ysj” ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le produit.
• Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits commandés ne peut en aucun cas être assimilé à l’exercice implicite de votre droit de rétractation.
• En cas de litige au moment de la réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à “laboratoire ysj” par courriel: yann@laboratoire-ysj.com. 
 
9 – Responsabilité / Réclamations
• “laboratoire ysj” est seul responsable du service de commande, de logistique et de livraison. Il fait son affaire des relations avec les tiers sous-traitants et prestataires de service œuvrant pour rendre le service “bo2stair.com”.
• Toutes les réclamations relatives à l’exécution de ce contrat doivent être adressées au service “bo2stair.com” par courriel à : yann@laboratoire-ysj.com 
 
10 – Preuves de transactions
• Les données enregistrées par le service “bo2stair.com” constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre “laboratoire ysj” et ses clients.
 
11 – Droit d’accès au fichier
• Le client reconnaît avoir connaissance que pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique.
• Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui vous sont demandées sont nécessaires aux traitements des commandes et des livraisons. Le client dispose du droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant ainsi qu’un droit d’opposition.
• Pour exercer l’un de ces droits, le client devra s’adresser à “laboratoire ysj” à l’adresse courriel : yann@laboratoire-ysj.com 
 
12 – Litige
• Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Toute réclamation doit être adressée au service “bo2stair.com” à l’adresse courriel: yann@laboratoire-ysj.com 
• Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
• En cas de litige, seuls les tribunaux d'Albi (81) seront compétents.